La fiscalité des revenus mobiliers et du patrimoine

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
GPF53

Programme
1. L’essentiel de la fiscalité des revenus mobiliers, et des plus- ou moins-values mobilières
La fiscalité de l’épargne
La fiscalité des valeurs mobilières :
Les exonérations
L’option pour le prélèvement libératoire
Les opérations d’échange
2. Les essentiels de la fiscalité immobilière à maîtriser
Les droits de mutation : champ d’applications, montant, formalités
La TVA immobilière : champ d’application taux
La détermination d’un revenu ou d’un déficit foncier
L’amortissement immobilier : champ d’application et modalités (exemples chiffrés)
Plus-values immobilières : les modalités d’imposition, les exonérations applicables, les formalités déclaratives
Le cas particulier des loueurs en meublés professionnels
Les différents produits immobiliers : analyse comparative à partir d’un tableau synoptique
3. Les fondamentaux de la fiscalité des revenus de source étrangère
Les clauses des types des conventions internationales à maîtriser
La détermination du domicile fiscal : définition et jurisprudence
Le principe de la retenue à la source et les principaux taux en Europe: tableau synoptique en fonction de la nature des revenus
Les formalités déclaratives impératives
CAS PRATIQUE :
Chaque partie sera clôturée par une étude de cas récapitulative
Public
Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers,  chargés de clientèle en banque privée et assurance, avocats collaborateur en fiscalité des personnes, experts-comptables
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Maîtriser les subtilités de la fiscalité des revenus d’activité et du patrimoine pour délivrer le conseil le plus adapté et le plus sécurisé à son client
Maîtriser les difficultés des opérations commerciales internationales
Sécuriser les process de conservation des documents commerciaux
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation