Le dirigeant d’entreprise face aux accidents de la vie (décès, divorce, faillite)
NOUVEAUTE

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
GPF97

Programme
1. Le décès du chef d'entreprise (risques et outils)
Les conséquences en terme de gouvernance d’entreprise
Les conséquences en terme de droits de transmission
Le droit civil
Les régimes matrimoniaux
Les mandats
Le droit des sociétés : les clauses statutaires et les pactes d’associés
La logique assurantielle
Le volet fiscal et les pactes Dutreil
2. Le divorce du chef d'entreprise
La valorisation de l’entreprise
Les conséquences en terme d’actionnariat
La protection du régime matrimonial, des clauses préciputaire ou d’exclusion de communauté et l’état de la jurisprudence
Le droit et la finance pour les parts et actions de sociétés
3. La faillite du chef d'entreprise
Les conséquences dans la capacité à gérer une entreprise
Les conséquences privées
Les causes de faillite
Les outils de gestion de la trésorerie
Les cautionnements
L’utilisation du mandataire social
Le mandat ad hoc
La procédure de conciliation
Les procédures de sauvegarde et le gel des paiements
Les négociations avec les organismes fiscaux et sociaux
La cessation des paiements
La liquidation judiciaire
Le maintien des revenus et notamment l’assurance chômage
Le rebond vers d’autres projets
Public
Chefs d’entreprise et leurs conseils
Prérequis :
Connaissances principales du fonctionnement d’une entreprise
Objectifs
Identifier les risques principaux pour un chef d’entreprise et faire la liste des outils disponibles pour y répondre
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises