La pratique de l'IFU

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
GPF58

Programme
1. L'IFU : pourquoi, pour qui, comment ?
Le but de l’IFU
Le champ d’application matériel de l’IFU : les revenus concernés
Le champ d’application personnel de l’IFU : les bénéficiaires concernés
Les personnes en charge d’établir l’IFU : le déclarant
Les sanctions fiscales
Les conséquences en matière de système d'information
Les cas particuliers (comptes joints, ...)
Les délais et les modalités de dépôt
2. L’établissement de l’IFU en pratique
La rubrique informations générales : les éléments à vérifier
Le feuillet n°2561: passage en revue de chaque rubrique (produits de placement à revenu fixe, dividendes, revenus exonérés, créances, dépôts, cautionnement et comptes courants, plan d'épargne populaire (PEP), PEA, épargne retraite, assurance-vie, ..)
Le feuillet n°2561bis: passage en revue de chaque rubrique (marchés à terme, bons d'options, FCIMT, sociétés de capital risque (SCR), fonds commun de placement à risques (FCPR)
Le feuillet n°2561 quater : à quoi sert ce feuillet? Maîtriser la notion de bénéficiaires effectifs et enjeux, la territorialité et les informations à collecter
3. Les contrôles applicables
Les enjeux du point de vue du déclarant
Les enjeux du point de vue du bénéficiaire
CAS PRATIQUE :
Établissement commenté de différents imprimés sur la base de données factuelles
Public
Responsables fiscaux et personnes chargées d'établir les IFU dans les établissements payeurs (établissements financiers, banques, compagnies d'assurances, entreprises…) ou pour leur compte.
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Maîtriser les enjeux  et les obligations déclaratives liées à l'IFU: qui déclare, quoi déclarer, dans quel délai,…
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises