Le démembrement: de la théorie à la pratique

Prix
1400 €

Durée
2 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
GPF52

Programme
1. Les fondamentaux juridiques à maîtriser
La distinction: usufruit, nue-propriété, droits d'usage et d'habitation
La distinction quasi-usufruit légal/ conventionnel
Ne pas confondre le démembrement viager et le démembrement temporaire
Les spécificités du démembrement de propriété au profit de personnes morales
Exemples d’application
2. La fiscalité du démembrement de propriété
Savoir évaluer les biens démembrés
La distinction entre le barème fiscal de l'article 669 du CGI (impact de la réforme)et le barème économique : exemples d’application
Exemples d’évaluation selon le barème fiscal et le barème économique
La présemption de propriété de l’article 751 CGI : exemples jurisprudentiels
Les règles d’amortissement des biens démembrés : exemples d’application
3. Les opportunités du démembrement de propriété en gestion patrimoniale
Démembrement de propriété et transmission à titre gratuit
Le cas du démembrement d’un contrat d’assurance–vie et la jurisprudence récente
Optimiser son ISF
CAS PRATIQUE :
Optimisation d’une transmission à titre gratuit et démembrement
Public
Conseils en gestion de patrimoine, conseils en investissements financiers ;
chargés de clientèle, assureurs ;
notaires, experts-comptables, avocats ;
fiscalistes…
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Utiliser le démembrement de propriété dans un but patrimonial ou d’optimisation fiscale en maîtrisant les aspects tant juridiques que fiscaux pour en tirer tous les avantages de manière sécurisée
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises