Les aspects comptables et fiscaux de la société civile

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
GPF30

Programme
1. Incidences des options fiscales sur les stratégies patrimoniales en présence d’une société civile
Société semi-transparente détenue par des personnes physiques
Société semi-transparente détenue par une entreprise individuelle ou une société
Société soumise à l’IS : intérêts et limites
Cas particulier de l’option à l’IS
2. Mettre en adéquation les aspects comptables de la société civile et les objectifs patrimoniaux
Quelle importance donner à la configuration du passif ?
Gérer le montant du compte courant en fonction des objectifs patrimoniaux
Qui doit supporter l’emprunt : la société ou les associés ?
Comment remplir les objectifs patrimoniaux du client grâce à la comptabilité ?
Quelles peuvent être les conséquences d’une politique d’affectation du résultat ?
Dans la mise en œuvre de stratégies, comment optimiser les dispositifs comptables et fiscaux ?
Cette stratégie sera traitée sous la forme d’une consultation patrimoniale. Elle présentera les avantages, les limites et précautions de
cette forme de détention qui fait appel au démembrement et à la structure sociétaire soumise à l’impôt sur les sociétés
Stratégie d’acquisition en démembrement de propriété
Stratégie de sortie de la nue-propriété d’un immeuble inscrit au bilan d’une société soumise à l’IS
Public
Conseillers en gestion de patrimoine, gestionnaires de fortune, notaires 
Avocats 
Directeurs administratifs et financiers 
Responsables fiscaux
Experts-comptables
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Objectifs
Evaluer l’incidence de nos choix en matière d’ISF, le recours au démembrement comme technique de sortie de l’immobilier d’entreprise (techniques de calcul de plus-values professionnelles en présence d’un démembrement de propriété), les méthodes de valorisation de l’usufruit après la sortie de la nue-propriété…
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises