Pratique et alternatives au démembrement

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
GPF111

Programme
1. incontournable Généralités : notions de droit civil
Origine du démembrement de propriété
Quasi-usufruit
Valeur de l’usufruit et de la nue-propriété
Relation usufruitier/nu-propriétaire
2. Généralités : notions de droit fiscal
L’intérêt de l’article 1133 du CGI
Les pièges de l’article 751 du CGI et 918 du Code civil
L’ISF
Plus-value : calcul et exigibilité de l’impôt
3. Société civile et démembrement de propriété : le couple idéal
Aspect civil
Aspect fiscal : plus-value et ISF
Cession temporaire de l’usufruit
Les opérations à titre onéreux : apport/cession
4. Assurance-vie et démembrement de propriété
Démembrement du contrat d’assurance-vie
Démembrement de la clause bénéficiaire
Démembrement du contrat de capitalisation
5. Donation et démembrement de propriété
Transmettre tout en conservant le revenu
La donation de la nue-propriété
Donation et quasi-usufruit
Stratégie de démembrement à titre onéreux
6. Titres sociaux et démembrement de propriété
Qualité d’associé
Droits de vote
Cession de titres de société démembrée
7. L’immobilier d’entreprise et le démembrement de propriété à venir
CAS PRATIQUE :
Check-list des points-clés
Public
Gestionnaires de patrimoine
Conseillers en investissements financiers
Avocats
Experts-comptables
Juristes et fiscalistes
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Mettre en place un schéma d'optimisation patrimoniale efficace
Réussir l'organisation et la transmission de son patrimoine
Identifier les risques fiscaux
Vous serez en mesure de maîtriser toutes les techniques de démembrement de propriété afin d'optimiser fiscalement vos opérations de transmission de patrimoine à l'issue de cette formation.
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises