La transmission de l’entreprise individuelle : optimisation fiscale et recommandations

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
GPF70

Programme
1. Les dispositifs d’exonération des plus-values
Principes des articles 150OD bis et 150 OD ter du CGI
Les pièges à éviter lors de leur mise en œuvre
Applications chiffrées et jurisprudence
2. Préparer la transmission pour en réduire le coût fiscal
Optimiser le sort fiscal du fond de commerce
Les atouts fiscaux de l’apport en société de l’entreprise individuelle : application de l’article 151 octies du CGI
Les avantages et les limites du recours à une holding de reprise
Anticiper le financement de la reprise
Les titres : les opérations pré-cession, les cessions intra familiales
Pourquoi et comment sortir l’immobilier professionnel dans une entreprise soumise à l’IS ?
Les donations pré-cessions : atouts fiscaux et modalités
les risques et le coût d'une transmission non préparée
3. Anticiper les risques de remise en cause
Analyse de la jurisprudence relative aux apports cessions de fonds ou d’immeubles
Optimisation fiscale et théorie de l’abus de droit : savoir ne pas franchir la ligne blanche
Les recommandations d’usage en fonction du type d’opération (s) envisagée(s)
Les schémas fiscaux à éviter
4. Les acteurs de la transmission d’entreprise : experts-comptables, avocats, CGP, CIF
Savoir instaurer une relation de confiance avec son client
Les points sensibles à évoquer avec son client
Les questions essentielles à poser au client préalablement à une mission de transmission
Retours d’expérience
CAS PRATIQUE :
Chacune des sous parties sera illustrée d’un exemple à partir de données factuelles et chiffrées
Public
Experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, avocats, notaires, dirigeants d’entreprises individuelles
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Objectifs
Savoir conseiller pour accompagner les dirigeants lors de la transmission de leur entreprise dans une optique d’optimisation fiscale afin de réduire le coût fiscal de la transmission de manière sécurisée
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises