Webinaire Actualité de la holding patrimoniale

Prix

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
WEBIN2

Programme
1. Comment s'assurer qu'un montage holding n'est pas valide fiscalement ?
2. Comment confirmer le caractère animateur d'une holding ?
3. Comment éviter la nullité de sa convention de management fees ?
Ces questions concernent non seulement un tiers des entreprises dont l'effectif est compris entre 10 et 100 salariés et deux tiers de celles de plus de 100 salariés mais aussi toutes les structures patrimoniales issues d'apport en report ou en sursis.
Les arrêts de la Cour d'Appel de Versailles de juin 2012, de celle de Dijon de février 2013 et de la Cour de Cassation en décembre 2013 sont venus apporter des éclairages indispensables à la pratique usuelle.
Le projet d'instruction fiscale sur la holding constitue également un élément important.
Public
Experts-comptables
Commissaires aux comptes
Conseillers en gestion de patrimoine
Conseillers en investissements financiers
Conseils des chefs d'entreprise
Avocats fiscalistes
Notaires
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Comprendre et sécuriser les montages holdings existants et à venir pour vous et vos clients 
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises