Comment appréhender le prélèvement à la source

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
PAI119

Programme
1. Les grands principes du prélèvement à la source
Identifier les revenus concernés par le prélèvement à la source
Retenue à la source effectuée par un collecteur
Retenue à la source réalisée sur le compte bancaire du déclarant
Les revenus non concernés par la retenue à la source
Le calendrier du prélèvement à la source
2. Le prélèvement à la source et les salariés
Quel taux de prélèvement à la source ?
Diffusion des taux de prélèvement à la source via la DSN :
Comment sont calculés ces taux des contribuables
Utilisation d’un taux neutre possible par les contribuables
Utilisation d’un taux de prélèvement proportionnel en absence de taux transmis via la DSN
Calcul de taux pour les salariés qui entrent dans l’entreprise
Le calcul du salaire net imposable, base de calcul du prélèvement à la source
Quelle base de calcul ?
Identifier les risques d’erreur du calcul du net imposable
Comment est versé le prélèvement à la source à l’administration
Le reversement via la DSN, distinguer entreprises de – 11 salariés
Les sanctions en cas de non reversement ou de retard
CAS PRATIQUE :
Exemple de calcul du net imposable
Exemple de calcul de taux de prélèvement à la source ou de taux neutre selon plusieurs hypothèses = revenus fonciers et revenus salariaux, revenus issus d’un couple marié ou pacsé
3. Le prélèvement à la source et les TNS (Travailleurs Non-Salariés)
Le principe du calcul du prélèvement à la source
Comment réaliser le prélèvement et le calcul
Quelles sanctions en cas de non de prélèvement à la source
CAS PRATIQUE :
Exemple de calcul du prélèvement à la source
4. Existe t-il une imposition pour les revenus 2017 ?
Le principe pour l’année 2017
Définition des revenus pour l’année 2017
Non majoration artificielle pour les TNS et les salariés dirigeants
Quelles sont les limites à calculer ?
Comprendre l’objectif de ce calcul ?
CAS PRATIQUE :
Exemple de revenus intégrés dans la base de calcul de l’année 2017
Public
Les responsables et techniciens paye
Directeurs financiers
Comptables
Experts comptables
Prérequis :
Avoir une bonne pratique de la paye
Objectifs
Comprendre les mesures relatives à la retenue à la source
Savoir calculer la retenue à la source
Identifier les risques pour l’entreprise de la retenue à la source
Méthode pédagogiques :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises
Moyens d'évaluation :
Présentation de nombreux exemples
Échange entre les participants et l’animateur