Cercles d'actualité RF Paye

Prix
2400 €

Durée
4 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
CERCPAY

Programme
1. Cotisations
Masse salariale CE - cotisation salariale non-résidents - allocations
forfaitaires pour frais professionnels - versement transport –
Intéressement - Régime unifié AGIRC ARRCO
2. Annonces à suivre
Exonération heures supplémentaires - forfait social sur l’intéressement -
réformes chômage et formation
3. Contrôle URSSAF
Majorations de retard - report de la date du contrôle - lettre
d’observation et délai dit contradictoire - remboursement de cotisations
4. Autour des absences
Don de jours de repos - absences et ancienneté
CAS PRATIQUE :
Cette liste des thèmes est non exhaustive et fera l’objet d’un programme plus
détaillé 20 jours avant la journée de formation
5. Autour de la rémunération du temps de travail
Modulation et déclenchement des Heures sup - autorisation expresse ou
accord tacite - compenser le non-paiement d’heures par des sommes
dues à l’employeur - déduction forfaitaire de cotisations patronales – RTT
et rémunération variable –
CAS PRATIQUE :
Cette liste des thèmes est non exhaustive et fera l’objet d’un programme plus
détaillé 20 jours avant la journée de formation
6. Autour de la rémunération
Que faire si aucun accord ne détermine le montant de la rémunération
variable? rattrapage salarial après un congé de maternité ou d’adoption -
conditions de travail insalubres et habillage sur le lieu de travail -
versement d’une prime après rupture du contrat - primes et salariés à
temps - corriger une erreur
CAS PRATIQUE :
Cette liste des thèmes est non exhaustive et fera l’objet d’un programme plus
détaillé 20 jours avant la journée de formation
7. Autour des questions de santé
paramètres de calcul 2018 pour le chèque santé - Inaptitude : droit du
travail et droit de la sécurité sociale - Inaptitude
reprise du salaire
CAS PRATIQUE :
Cette liste des thèmes est non exhaustive et fera l’objet d’un programme plus
détaillé 20 jours avant la journée de formation
8. Autour des ruptures
RCC – plusieurs arrêts sur la procédure et le motif – travail dissimulé et
indemnité de rupture – régime fiscal et social des indemnités
CAS PRATIQUE :
Cette liste des thèmes est non exhaustive et fera l’objet d’un programme plus
détaillé 20 jours avant la journée de formation
9. Profils spécifiques
Nombre de stagiaires - aide au titre des emplois francs
CAS PRATIQUE :
Atelier pratique : CP : le décompte avant affichage ; les primes dans le calcul des
CP
9. Profils spécifiques
Les autres situations concernées feront l’objet de coups de cadrage durant les
prochains cercles
Les primes en cas d’arrêts santé ; d’indemnités de rupture ; d’heures
supplémentaires
CAS PRATIQUE :
Atelier pratique : CP : le décompte avant affichage ; les primes dans le calcul des
CP
Public
Responsable d’un service paye
Gestionnaire du personnel
Collaborateur paye
Toute personne en charge de l’établissement de la paye
Prérequis :
Bonne connaissance de la paye
Objectifs
Maîtriser toute l’actualité pouvant avoir un impact direct ou indirect sur la paye
Approfondir certains points réglementaires ou législatifs ayant des incidences en interne dans votre
entreprise
Comprendre les évolutions légales et jurisprudentielles pour être à même d’en donner une bonne
interprétation dans votre propre contexte professionnel
Sécuriser le réglementaire et le traitement de la paye
Méthodes pédagogiques :
Echanges d’expériences entre les participants et l’intervenant expert et praticien de la paye
Alternance d’apports techniques et d’ateliers pratiques,
Exercices
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
Quizz, QCM