Maîtriser les fondamentaux de la prévoyance pour limiter les risques

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
PAI28

Programme
1. Droit du travail
Focus sur l’obligation dite du « 1,50 Trance A »
Au niveau des branches
De la désignation… à la recommandation : quelle stratégie adopter ?
Articulation entre les régimes de branche et la mise en place dans l’entreprise.
Au niveau des entreprises, l’accord collectif et la décision unilatérale :
Formalisme en matière de Protection Sociale Complémentaire.
Obligation d’information-consultation du comité d’entreprise.
Contenu des régimes de Protection Sociale Complémentaire.
Dénonciation des régimes de Protection Sociale Complémentaire.
Quels pièges à éviter ?
Quelles conséquences en cas de restructuration ?
Généralisation de la complémentaire santé
Quels risques pour les entreprises en cas de non-respect des règles sur la généralisation : droit du travail ? droit de l’Urssaf ?
Vers une généralisation de la prévoyance « lourde » ?
Portabilité
2. Traitement social de faveur
Que signifie « prendre un risque Urssaf » ?
Retour sur les conditions d’exonération de charges :
Caractère collectif du régime : les catégories objectives.
Caractère obligatoire du régime : dispenses d’adhésion « facultatives » et « de droit ».
Contrats responsables.
Modulation des redressements en protection sociale complémentaire
3. Focus sur la loi « Evin »
Articles 2 et 7 en prévoyance « lourde »
Article 4 en frais de santé : quelles garanties maintenues et à quel tarif ?
Public
DRH, RRH ou Gestionnaires de paye
Responsables administratifs de TPE ou PME
Juristes / Responsables juridiques
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Objectifs
Comprendre et maîtriser les enjeux et les problématiques de la prévoyance complémentaire
Connaître les obligations des entreprises en la matière
Maîtriser les conditions d’application des traitements sociaux et fiscaux de faveur
Savoir calculer les limites d’exonération sociales et fiscales
Méthodes pédagogiques :
Partie théorique destinée à appréhender les principes de fonctionnement des régimes de prévoyance complémentaire, mais également le mécanisme des traitements sociaux et fiscaux de faveur, ainsi que les conditions pour en bénéficier
Partie pratique pour mettre en œuvre les apports théoriques au travers de cas pratiques et d’échanges sur des situations concrètes
Remise d’un power point à chaque participant(e)
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises