Comité social économique : comprendre l’organisation et le fonctionnement de cette nouvelle instance
NOUVEAUTE

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC90

Programme
1. La fusion des Institutions Représentatives du Personnel
Composition et caractéristiques du Comité Social Economique(CSE).
La période de transition et les conséquences sur les mandats en cours
La situation des établissements distincts
Transformation possible du CSE en Conseil d’entreprise. Analyse à effectuer en fonction de la situation de votre entreprise
2. Organiser le processus des élections professionnelles
Anticiper les étapes en amont des élections
Contenu et préparation du protocole pré-électoral et de sa négociation
Calculer les effectifs et le nombre de mandats
Définition les collèges électoraux et répartition des sièges à pourvoir par collège
La mixité proportionnelle
Le Calendrier des élections et le rétro-planning
Conditions d’organisation du vote.
Vote par correspondance et vote électronique
3. Le déroulement des élections
Déroulement et contrôle du scrutin
Dépouillement et calcul des résultats. Personnes habilitées à dépouiller.
Calcul de l’attribution des sièges.
Proclamation des résultats, rédaction du procès-verbal et information de l’administration.
Calculer la représentativité syndicale et désignation des délégués syndicaux
Que faire en cas de contentieux des élections
4. La Mise en place et le fonctionnement du CSE
Organiser la première réunion du CSE et procéder à l'élection du secrétaire du CSE
Les réunions du CSE
Situation des suppléant(e)s
Les heures de délégations
Les différents domaines de compétences du CSE : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…
Réclamations individuelles et collectives
Informations et consultations récurrentes et ponctuelles
Mise en place ou non d’une Commission Santé, Sécurité et sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
Les budgets du CSE et le transfert possible des subventions au sein du CSE
Le règlement intérieur du CSE
Les experts du CSE
Public
DRH ou RRH
Chefs d’entreprise de PME
Responsables Administratifs et Financiers de PME
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Les Plus :
Formation très pragmatique et opérationnelle centrée sur l’actualité sociale et la réalité de votre entreprise
Objectifs
Connaître les nouvelles dispositions concernant la fusion des IRP et maitriser le calendrier de transition et le processus électoral
Savoir mettre en place et faire fonctionner un CSE
Méthodes pédagogiques :
Pédagogie participative et ateliers pratiques
Échanges (questions/réponses) entre les participant(e)s et le formateur
Remise d’un support pratique à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation