Comment appliquer les nouvelles ordonnances Macron
INCONTOURNABLE

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC94

Programme
1. Présentation de la Loi Travail de 2016 et ses implications pratiques
La nouvelle hiérarchie des normes en droit du travail
Distribution du Tableau de la nouvelle hiérarchie des normes en droit du travail
Les changements concernant la durée et l'aménagement du temps de travail
En pratique : les thèmes ouverts depuis la Loi 2016
La réorganisation des congés familiaux
Présentation synoptique de la réorganisation des congés familiaux
Mesures diverses relatives aux IRP
Les conséquences sur les IRP en cours de mandat
La nouvelle VIP : « visite d’information et prévention » en remplacement de la visite médicale d’embauche
Tableau des visites médicales encore en vigueur
2. Présentation du contenu des Ordonnances Marcon de 2017 et leur conséquences
Consécration et généralisation de la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche
En pratique : Tableau de la hiérarchie entre accord collectif de branche et accord d’entreprise ou d’établissement
En pratique : Quel sont les accords pouvant entraîner la modification du contrat de travail
Les nouveautés en matière d’IRP
La mise en place du nouveau Comité social et économique (CSE) en remplacement des CE, CHSCT et DP de l’entreprise
Les ajustements des conditions de validité des accords conclus avec un DS
Nouveauté en matière de Congé de formation économique, sociale et syndicale : maintien de salaire en lieu et place de la subrogation
Le champ d’application de l’entretien professionnel de fin de mandat estélargi
L’actualité en matière de rupture du contrat de travail
Les nouvelles règles de calcul de l’indemnité de licenciement
Le nouveau barème d’indemnité sans cause réelle et sérieuse
En pratique : Tableau des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Les nouveautés en matière de maintien de l’emploi dans l’entreprise
Le nouvel « accord de compétitivité » en remplacement des accords de maintien de l’emploi
Le compte pénibilité devient compte professionnel de prévention
Les modifications du régime d'inaptitude
Les potentielles nouvelles durées et conditions de renouvellement des CDD selon les branches
La fin de la requalification du CDD ou du contrat de mission d’intérim en CDI en l’absence de transmission du contrat dans les délais
L’actualité du licenciement économique
Les Nouveautés en matière de télétravail
Conclusion
Les premières applications des réformes Macron et les futures actualités
CAS PRATIQUE :
Les deux logiques différentes entre de réparation de préjudice entre irrégularités de procédure et rupture injustifiée
Public
DRH et RH
Gestionnaires du personnel
Collaborateurs RH
Consultant en droit social
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Objectifs
Comprendre les enjeux et les impacts des nouvelles dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Décrypter toutes les mesures sociales issues des lois (Loi Travail, Loi Macron, Loi Rebsamen)
Adapter ses pratiques et méthodes de travail
Anticiper la publication des décrets pour chaque nouvelle mesure
Méthodes pédagogiques :
Alternance d'éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d'un support complet à l'issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d'évaluation
QCM de validation des connaissances acquises