ORDONNANCES MACRON : LA REFORME DU CODE DU TRAVAIL
NOUVEAUTE

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC118

Programme
1. INTRODUCTION : Pourquoi et comment légiférer par ordonnance pour la réforme du code du travail
2. L’articulation entre la loi, la branche et l’entreprise
Réorganisation de la répartition des compétences
Les 2 objectifs du gouvernement
L’architecture entre la loi et champ de la négociation de branche et celle d’entreprise
Les domaines ou l’accord de branche s’impose aux entreprises
Les nouvelles compétences de branche professionnelle
CDD et travail temporaire
CDI de chantier et d’opération
Les domaines ou la branche pourra s’opposer aux accords d’entreprise
Les domaines ou l’accord d’entreprise pourra déroger aux accords de branche
3. Fusion des Institutions Représentatives du Personnel
Fusion des DP, du CE et du CHSCT
Le Conseil Social et Economique
Les modalités de mise en œuvre de la nouvelle instance
Le Conseil d’Entreprise
La limitation des mandats successifs
Les expertises
4. Une réforme du code du travail qui donne la priorité aux TPE et PME
Négociation dans les TPE et les PME
Négociation dans les TPE de moins de 11 salariés
Négociation dans les PME de 11 salariés à 20 salariés
Négociation dans les PME de 20 salariés à 50 salariés
Accord de branche. Les dispositions spécifiques liées aux TPE et PME
Création d’un code du travail numérique dédié notamment aux TPE-PME
5. Dialogue social et représentation du personnel
Négociation sans délégué syndical dans les entreprises de 50 salariés et plus
Les nouveaux champs de négociation ouverts à l’entreprise
L’accord d’entreprise majoritaire
L’accord majoritaire simplifié
Les accords de méthode
L’observatoire de la négociation
Les nouvelles garanties pour les syndicats et les élus du personnel
Une plus grande facilité pour nommer un délégué syndical
6. La rupture du contrat de travail
Le délai de contestation en cas de rupture du contrat de travail
Sécuriser les effets du licenciement
Le barème impératif d’indemnité de dommages et intérêts
La modulation des dommages et intérêts
La nullité du licenciement
Les indemnités de licenciement
Le formulaire type de licenciement
Les vices de forme ne l’emporteront plus sur la forme
Les licenciements nuls avec pluralité de motifs
Le licenciement pour motif spécifique
Les licenciements économiques
Processus de reclassement simplifié
Groupes transnationaux
La rupture conventionnelle collective
7. Les autres mesures
Le télétravail et le travail à distance
Le télétravail n’est plus en adéquation avec la pratique des entreprises
Les nouvelles dispositions concernant le télétravail
Mise en œuvre par accord collectif ou charte ?
Les modalités de mise en œuvre
La prise en charge des coûts
Télétravail et accident du travail
La révision du régime d’inaptitude
Formation économique et sociale
Le travail du dimanche
Le prélèvement à la source
8. La réforme du compte pénibilité
Le contenu de l’étude d’impact
Les 2 objectifs du gouvernement
La feuille de route des ordonnances
La réforme du compte pénibilité
Le maintien de 6 facteurs de risque
La sortie de 4 facteurs de risque
Le changement de logique pour ces 4 facteurs
Le compte professionnel de prévention
Le nouveau mode de financement
9. Le prélèvement à la source
Organisation de la mise en oeuvre
La phase de simulation
10. Le Projet de Loi de Finances Sécurité Sociales 2018
Baisse des cotisations salariales et hausse de la CSG
Suppression du CICE et CITS
Les 2 volets de l’allégement renforcé des cotisations
L’évolution de la taxe sur les salaires
11. Préparation de la future loi sur la sécurisation des parcours professionnels
La Réforme de la formation et de l’apprentissage
Les négociations en cours et le planning vers l’adoption de la loi
Evolutions et modifications prévues pour quels objectifs
La Réforme de l’assurance chômage
Les négociations en cours et le planning vers l’adoption de la loi
Diagnostic et prévisions
Transformation de la gouvernance de l’UNEDIC
L’ assurance chômage universelle
Articulation flexibilité et sécurité
Public
Chefs d’entreprise de TPE ou de PME
DRH ou RRH
Responsable Administratif de TPE ou PME
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Les Plus :
Formation très pragmatique et opérationnelle centrée sur l’actualité sociale et la réalité des entreprises
Objectifs
Présenter et décrypter les 5 ordonnances Macron sur la réforme du Code du Travail
Méthode pédagogiques :
Pédagogie participative permettant le décryptage et la présentation concrète et pragmatique des ordonnances et des réformes sociales à venir
Nombreux échanges entre les participant(e)s
Remise d’un support pratique à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation