ORDONNANCES MACRON : LA REFORME DU CODE DU TRAVAIL
NOUVEAUTE

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC118

Programme
1. INTRODUCTION : Les ordonnances 1ere étape de la rénovation du modèle social
2.Réorganisation et articulation des compétences entre la loi, les branches professionnelles et les entreprises
Le Code du Travail socle de protection pour les entreprises et les salariés
Les domaines ou l’accord de branche s’impose aux entreprises
L’extension de la primauté de l’accord d’entreprise
3. L’accord d’entreprise majoritaire
• Comment fonctionne l’accord majoritaire
Négocier et signer un accord d’entreprise selon la taille de votre entreprise
L’accord majoritaire simplifié
Les accords de méthode
4. Fusion des Institutions Représentatives du Personnel
Fusion des DP, du CE et du CHSCT en Conseil Social et Économique
Quand et comment mettre en place le CSE et les règles transitoires
La composition du CSE et les heures de délégations
L’organisation et le fonctionnement du CSE
Le transfert des subventions au sein du CSE
5. La rupture du contrat de travail
Le délai de contestation en cas de rupture du contrat de travail
Le barème impératif d’indemnité de dommages et intérêts
Les indemnités de licenciement
Sécurisation des effets du licenciement
Nouvelle conséquence d’un vice de forme
Les licenciements économiques
La rupture conventionnelle collective
6. Les autres mesures
Le télétravail et le travail à distance
La révision du régime d’inaptitude
La Formation économique et sociale
La réforme du compte pénibilité
Le prélèvement à la source
7. Les autres réformes en cours (Formation/ Apprentissage/ Assurance chômage/ Participation et intéressement/Retraites)
Point sur l’avancement des projets à la date de la formation
8. Conclusion et synthèse
Public
Chefs d’entreprise de TPE ou de PME
DRH ou RRH
Responsable Administratif de TPE ou PME
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Les Plus :
Formation très pragmatique et opérationnelle centrée sur l’actualité sociale et la réalité des entreprises
Objectifs
Décryptage opérationnel des ordonnances (réforme du code du travail)
Savoir utiliser les nouvelles dispositions au sein des entreprises
Être à jour des réformes en cours
Méthode pédagogiques :
Pédagogie participative permettant le décryptage et la présentation concrète et pragmatique des ordonnances et des réformes sociales à venir
Nombreux échanges entre les participant(e)s
Remise d’un support pratique à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation