Cumul contrat de travail/mandat social : quelles conséquences pour la société et le mandataire social/salarié? Comment l'organiser?
NOUVEAUTE

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
JUR64

Programme
1. Les règles spécifiques au cumul
Les conditions de validité du cumul
Le sort du contrat de travail en cas de cumul non valable
Les conséquences de la validité du cumul sur la rémunération (application des règles spécifiques aux mandataires sociaux)
En pratique
2. Les conséquences en termes de responsabilité
Responsabilité civile et pénale du préposé
Responsabilité civile et pénale du mandataire social
Outils de gestion de la responsabilité
Les bons réflexes autour d’un cas concret
Public
Dirigeant d'entreprise
DRH
Directeur juridique 
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Disposer d’une vue globale des questions à se poser autour du cumul entre un contrat de travail et un mandat social
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises