Maîtriser tous les modes de rupture à l'amiable d'un contrat de travail

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC35

Programme
1. La rupture conventionnelle
Cas d'application
La procédure à suivre
Le droit de rétractation
L'homologation de la convention
Cas particuliers des salariés protégé
L'indemnisation du salarié
Les conséquences sur l'assurance chômage
La portabilité du CPF
Le contencieux des ruptures conventionnelles
CAS PRATIQUE :
Anticiper une requalification d'une rupture conventionnelle en licenciement(étude de la jurisprudence 2014-2015)
Rupture conventionnelle des salariés protégés : procédure spéciale et écueils à éviter
2. La rupture amiable ou le départ négoci
La définition et les différences avec la rupture conventionnelle
Les conditions de validité de la rupture
Le motif personnel ou économique de la rupture
La forme et la preuve de la rupture amiable
Les régimes social et fiscal de l'indemnité de rupture
La rupture amiable et l'assurance chômage
La contestation de la rupture amiable
CAS PRATIQUE :
Dans quels cas peut-on réintégrer le salarié ? (étude de cas issus de la jurisprudence 2014-2015)
3. La transaction
Les conditions de validité
Les conditions de validité des contrats
Le moment de sa conclusion : avant ou après la rupture de contrat ?
Les concessions réciproques
Les précautions à prendre avec les représentants du personnel
Les effets de la transaction vis-à-vis des tiers
Les contestations de la transaction
4. Gérer les contentieux
CAS PRATIQUE :
Distribution de modèles
Public
Directeurs et responsables ressources humaines
Directeurs et assistants juridiques, fiscaux, comptables, administratifs, financiers
Juristes
Avocats, experts-comptables, comptables
Gestionnaires et responsables paye
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Identifier les différences entre la transaction, la rupture conventionnelle et le départ négocié
Connaître les conditions de validité de ces différents modes de rupture du contrat de travail
Évaluer les coûts
Anticiper les contentieux
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises