Naissance, modification et rupture des contrats de travail

Prix
1300 €

Durée
2 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC37

Programme
La naissance du contrat de travail
Le choix d’un contrat de travail adapté 
Conditions de validité du contrat de travail
Les clauses obligatoires 
Les clauses protectrices du salarié
Les clauses protectrices de l’entreprise
La modification du contrat de travail
La distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail 
La procédure obligatoire 
Les conséquences de l’acceptation ou du refus par le salarié 
Rédiger l’avenant au contrat
La contestation du salarié
La rupture du contrat de travail
La démission et ses effets réversibles
Le licenciement pour motif personnel et ses particularités procédurales
La rupture amiable : « conventionnelle »
La retraite du salariéLes documents de fin de contrat 
Les indemnités de rupture et d’assurance chômage
Étude de la jurisprudence 2009-2010Cas pratique
Gérer la contestation du salarié devant le conseil de prud’hommes
La rupture anticipée d’un CDD
Que faire en cas de refus de signature de l’employeur ou du salarié ? 
Public
Directeurs et responsables ressources humaines
Responsables et personnel de l’administration 
Juristes 
Experts-comptables et comptables
Objectifs
Maîtriser tout le processus contractuel 
Savoir réagir face aux modifications en cours de contrat
Connaître tous les risques liés à la rupture du contrat de travail 
Pouvoir anticiper les contentieux et connaître la jurisprudence applicable