Sécuriser la conclusion et le suivi des conventions de forfaits (jours et heures) sur l'année : la réforme de la loi Travail
NOUVEAUTE

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC73

Programme
1. Cadre du recours aux conventions de forfait
Intérêt des conventions de forfait
Plusieurs types de conventions de forfait
Les salariés concernés
Consultation du comité d’entreprise
2. Convention de forfait en heures sur l’année
Conditions du recours à une convention de forfait en heures sur l’année
Régime des heures du forfait annuel
3. Convention de forfait en jours sur l’année
Conditions du recours à une convention de forfait en jours sur l’année
Accord collectif indispensable
Accord écrit du salarié exigé
Salariés concernés
Entretien annuel
Conditions de validité du forfait annuel :
Appréciation au niveau européen
Conditions posées par la Cour de cassation
Apport de la loi Travail
Régime des jours du forfait annuel :
Volume du forfait annuel en jours
Durée du travail
Rémunération
Décompte de la durée du travail
Le rachat des jours de repos
Les conséquences des jours d’arrêt maladies sur le forfait
CAS PRATIQUE :
Existe-t-il des forfaits jours à temps partiel ?
4. Le suivi de la charge de travail
Comment calculer le respect des temps de repos d’un salarié au forfait ?
Les reflexes des managers dans la surveillance de la santé du salarié
Les outils à la disposition de l’employeur
Le droit à la déconnexion
L’apport de la loi Travail sur la sécurisation des conventions de forfait individuelles & l’aménagement des repos des forfaits jours
Public
Toute personne chargée des Ressources Humaines et/ou de la paye pour faire le point sur l'actualité des conventions de forfait
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Répondre aux différentes problématiques et questions liées à la gestion des conventions de forfait
Appréhender l'apport de la loi Travail sur la sécurisation des conventions de forfait individuelles & l’aménagement des repos des forfaits jours
Méthodes pédagogiques :
Alternance d'éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d'un support complet à l'issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d'évaluation
QCM de validation des connaissances acquises