Organiser les élections du Comité social économique (CSE)

Prix
400 €

Durée
0,5 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC105

Programme
L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 impose la mise en place du CSE dans un délai relativement bref dans toute entreprise employant au moins 11 salariés. L’employeur désireux de conserver trois instances représentatives séparées ne le pourra plus au-delà de la période transitoire.
D’autre part, le comité social et économique constitue une vraie instance unique, dotée de la personnalité civile, d’un budget. Il exercera pleinement les prérogatives dévolues aux délégués du personnel et aux membres du CE et du CHSCT, rendra un avis, sera consulté en lieu et place des anciennes IRP.
Les premières élections du CSE
La conditions d'effectif
Quelle périodicité d'élections
Le nombre de représentants à élire
Le niveau des élections : groupe, société, établissement
L'initiative d'organiser les élections : Information des salariés & Invitation des syndicats
L'électorat et l'éligibilité
Les modalités pratique d'organisation des élections
Une représentation équilibrée entre femmes et hommes
La durée et la fin du mandat des élus du CSE
Compétence juridictionnelle pour la contestation des élections
Public
Toute personne gérant les relations avec les instances représentants du personnel (DP, CE, CHSCT)
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Respecter le délai des élections du CSE
Connaître toutes les conditions de mises en place du CSE
Bien gérer la transition entre les instances représentatives du personnel en place et cette nouvelle instance
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaires d’évaluation / QCM de validation des connaissances