Présider le Comité économique et social (CSE)
NOUVEAUTE

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC113

Programme
1. Introduction
Evolution : des instances distinctes (DP, CE, CHSCT et DS) à la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP)
Le comité économique et social et le conseil d’entreprise
2. Cerner les obligations relatives à la mise en place et au périmètre du CSE
Distinctions et précisions essentielles sur le champ d’intervention et le rôle du CSE
Les obligations et le calendrier de la mise en place du CSE
3. Connaître les droits et obligations des membres du CSE
La composition du CSE
Le statut des membres du CSE
Crédit d’heures et liberté de déplacement
4. Maîtriser les règles relatives à l’organisation interne et au fonctionnement du CSE
La personnalité juridique du CSE et ses conséquences
Le bureau, secrétaire et trésorier
Les comptes du CSE
Les commissions du CSE
Les moyens du CSE
Le règlement intérieur du CSE
5. Cerner la nature et les modalités d’intervention du CSE, ses moyens d’information
Distinctions et précisions essentielles sur le champ d’intervention et le rôle du CSE
Modalités d’intervention du CSE
Moyens d’information du CSE
6. Identifier les obligations d’information et de consultation du CE
Les attributions générales du CSE
Les informations et consultations récurrentes
Les informations et consultations ponctuelles
7. S’assurer d’une préparation et d’un déroulement des réunions conformes aux obligations légales
La préparation des réunions
Le déroulement des réunions
Le délit d’entrave
8. Connaître les autres aspects des attributions économiques du CSE
Attributions du CSE en situation de crise
Les droits d’alerte du CSE
Le recours du CSE à des experts
9. Identifier les règles de protection des membres du CSE
Personnes concernées
Mesures donnant lieu à protection
Contenu de la protection et sanctions
Public
Tout dirigeant d’entreprise, d’établissement ou de centre de profit qui préside le CSE
DRH et RRH
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Les Plus :
Formation animée par un avocat, ancien DRH (forte expérience des relations avec les IRP), qui anime des formations destinées aux DP, CE et CHSCT (agrément formation CHSCT)
Objectifs
Connaître les conditions de mise en place du CSE
Maîtriser les attributions du CSE
Identifier toutes les procédures d’information et de consultation du CSE
Favoriser le dialogue social
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’apports juridiques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet au début de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation