Participation, intéressement, épargne salariale : mode d’emploi

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC47

Programme
Les règles applicables en matière de participation
Les règles de mise en place
Les entreprises concernées 
Les bénéficiaires 
Les modalités de calcul de la réserve spéciale de participation
Les modalités de répartition de la RSP
Modes de gestion de la participation
Avantages fiscaux et sociaux
Pour l’entreprise 
Pour les salariés
Les règles applicables en matière d’intéressement
Les règles de mise en place :Les entreprises concernées 
Les bénéficiaires (salariés et chef d’entreprise) 
Les modalités de calcul Le caractère aléatoire Le principe de non substitution
Comment apprécier le caractère collectif du dispositif ?
Quel est le régime en matière fiscale ?
Crédit d’impôt 
Sort au regard de l’impôt sur le revenu
Quel est le régime en matière de charges sociales et de taxes diverses ?
Les suppléments d’intéressement et de participation
Les règles applicables en matière de PEE et de PERCO
CAS PRATIQUE :
Les conditions d’octroi des suppléments d’intéressement et de participation
Valider les principes fondamentaux des régimes 
Public
Directeurs et responsables ressources humaines
Directeurs administratifs et financiers et responsables Paye
Dirigeants
Objectifs
Savoir mettre en place la participation, l’épargne salariale et l’intéressement dans l’entreprise
Comprendre les avantages et les limites de ces dispositifs