Formation initiale des membres du CHSCT (établissements de 300 salariés et plus) - agréée par autorité administrative

Prix
2500 €

Durée
5 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC96

Programme
1. CONNAITRE LES DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CHSCT:
Le mandat des membres du CHSCT
Le crédit d’heures
2. VEILLER AU RESPECT DU BON FONCTIONNEMENT DU CHSCT
L’organisation interne du CHSCT
Rôles respectifs du Président & du Secrétaire
Le règlement intérieur du CHSCT
Les réunions du CHSCT
Les différentes réunions
Les délibérations du CHSCT
Le délit d’entrave
Les moyens du CHSCT
La personnalité juridique du CHSCT
L’absence de budget ; que faire ?
La communication avec les salariés
3. EXERCER PLEINEMENT LES ATTRIBUTIONS DU CHSCT
Connaître les principes essentiels et leur utilité
l’obligation de sécurité de l’employeur et la faute inexcusable ; conséquences
l’obligation de sécurité des salariés
Utiliser l’information disponible
(le bilan annuel HSCT, le plan de prévention
le document unique, les déclarations d’AT, l’information de la médecine du travail)
Préparer et conduire une inspection/visite
Cerner le droit à l’information / consultation :
cas et modalités de consultation
notion d’aménagement important
S’assurer de la conformité des conditions de travail (lieux de travail, mesures de sécurité)
Proposer des actions de prévention pertinentes
face aux principaux risques physiques
en présence d’entreprises extérieures
en matière de risques psychosociaux (RPS) dont le harcèlement au travail
Alerter en cas de danger grave et imminent
Agir en cas d’accident du travail (ou de MP)
ce qu’est un accident du travail (une MP)
l’enquête et l’analyse du CHSCT
Recourir à un expert
Collaborer avec les autres acteurs de la sécurité
autres représentants du personnel
le médecin du travail, l’inspecteur du travail
l’ICCHSCT (instance de coordination)
Public
Les représentants du personnel au CHSCT
Les délégués du personnel d’établissements de moins de 50 salariés
Les membres d’une délégation unique
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Situer le rôle des membres du CHSCT par rapport à celui des autres institutions représentatives
Cerner l’essentiel des droits et moyens du CHSCT
Connaître toutes les attributions du CHSCT
Méthodes pédagogiques :
apports juridiques clairs et structurés, illustrés d’exemples concrets
travail sur de nombreux cas pratiques d’entreprise
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises