La protection sociale complémentaire des Travailleurs Non-Salariés

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC56

Programme
1. Organisation et prestations des régimes obligatoires des TNS
Organisation générale
Régimes des Artisans, Commerçant et Industriels
Régimes des Professions Libérales
Régimes des Exploitants Agricoles
2. Cadre juridique de la protection sociale complémentaire des TNS
Base juridique : la loi Madelin
Forme et contraintes des contrats Madelin
Spécificité des Madelin « Agricoles »
Rattachement en cas de double activité
Bénéfice du contrat et statut du conjoint
3. Dispositif fiscal du cadre Madelin
Articles du Code Général des Impôts
Instructions fiscales pour les BIC et BNC
Montants disponibles
Traitement au plan comptable
4. Autres dispositions
Charges et contributions sociales sur les cotisations
Traitement des prestations versées en cas de :
Décès
D’arrêt de travail
D’invalidité
Taxe d’assurance
5. Les solutions proposés par les assureurs
Contrat de retraite supplémentaire
Contrat de Prévoyance
Mutuelle Santé
Garanties en cas de Chômage
Taux d’équipement des TNS en 2009
CAS PRATIQUE :
Estimation des droits de retraite pour un gérant majoritaire en l’absence de régime supplémentaire
Public
Responsables et collaborateurs RH/personnel
responsables et gestionnaires retraite/prévoyance ou affaires sociales
comptables
experts comptables
conseils
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Mettre à niveau ses connaissances dans le domaine de la prévoyance complémentaire et de la retraite supplémentaire des Travailleurs Non-Salariés
Connaître l’application de la loi Madelin
Gérer les contrats Madelin ainsi que l'application des règles fiscales et sociales des cotisations et prestations.
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises