Les règles fondamentales de la protection sociale complémentaire

Prix
1400 €

Durée
2 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC54

Programme
1. La prévoyance
Définition et risques concernés
Le régime de base de la sécurité sociale :
Affiliation des entreprises et des salariés
Prestations du régime maladie maternité et accident du travail
Obligations complémentaires des entreprises :
Convention collective des cadres
Maintien de salaire suite à maladie ou accident
Portabilité des droits de prévoyance
Autres obligations liées à la convention collective de branche
Les régimes complémentaires de prévoyance collective dans l’entreprise
Garanties des regimes complémentaires
Définition des catégories assurables
Obligation d'information de l'entreprise et sanctions
Règles fiscales et sociales d'exonération
La généralisation des complémentaires santé collective pour 2016
Décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013 : une nouvelle liberté pour les entreprises ?
2. La retraite
L’indemnité de départ à la retraite
Règle de mise à la retraite des salariés
Les états à fournir à l’URSSAF
Montants des indemnités et assurance
Évaluation du passif social et mention obligatoire en annexe du bilan
Le régime de base des salariés
Les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC
Les régimes supplémentaires de retraite :
Les différents types de régimes possibles et fonctionnement
Règles de mise en place
Règles fiscales et sociales d’exonération
Public
Responsables et personnel des RH et de la paye
Conseil des entreprises en matière de protection sociale
Objectifs
Acquérir une vue d’ensemble des obligations de l’entreprise, et des prestations des régimes de base et complémentaires de prévoyance et de retraite pour les salariés
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises