La gestion des accidents du travail au niveau pénal par l'entreprise

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
JUR65

Programme
1. Réagir immédiatement après un accident du travail : les démarches à entreprendre sur le terrain social
Conduite à tenir
Premiers secours
Obligation de la victime et du médecin
Obligations de l'employeur
Suites de l'accident
Information /Enquêtes
Formalités administratives à respecter
Mesures de prévention à prendre
Obligations à la charge du salarié
Retour au travail du salarié victime
Instruction du dossier par la Caisse
Procédure d'instruction
Décision de la Caisse
Contestations
Respect du principe de l'indépendance des rapports Caisse/victime,Caisse/employeur
Contestation par la victime ou ses ayants droits
Contestation par l'employeur
2. Faire face à une procédure pénale : quelques bons reflexes
Les premières réactions dans le cadre des investigations conduites
Les investigations possibles en fonction du cadre procédural (enquête de flagrance, enquête préliminaire, information judiciaire)
Conduite à tenir en cas d’audition/interrogatoire
Être renvoyé devant une juridiction pour être jugé
Panorama des sanctions encourues par les personnes physiques et les personnes morales
Infractions en droit du travail
Infractions en droit pénal
Les outils de gestion des risques
Les délégations de pouvoirs
L’assurance
Les bons réflexes – Vademecum des choses à garder mémoire
Public
Dirigeants d'entreprise
DRH/RRH
Directeur et responsable juridique 
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Objectifs
Acquérir des réflexes en cas d’accident de travail
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises